Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site infopat.fr est édité par :
- SKORD, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- RCS Nanterre 889 176 624
- SIRET : 889 176 624 00019
- Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège social : 119 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, France
- Directeur de la publication : David Elfassi
- Contact : contact@infopat.fr
2. Activité réglementée
David Elfassi exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 19 004 221 (www.orias.fr), adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Activités placées sous le contrôle de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site infopat.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, mises en page, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de SKORD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SKORD est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'optimisation. Vous pouvez configurer leur usage depuis les paramètres de votre navigateur. Détails dans la politique de confidentialité.
7. Avertissement
Les informations diffusées sur infopat.fr ont une vocation pédagogique et ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Un conseil personnalisé suppose une analyse complète de votre situation patrimoniale et fiscale, réalisée dans le cadre d'un rendez-vous formel documenté par une lettre de mission.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.